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- Conditions générales de vente.


     


 

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Conditions Générales de vente


• Identification
Raison sociale   GRAINE DE SHOES
Statut juridique et capital social   Entreprise individuelle
Nom responsable   DORMEQUE
Prénom responsable   Alexandrine
Siège social   5 rue Auguste Charles Siméant
Code postal   69310
Ville   PIERRE BENITE
Pays   FRANCE
Téléphone   06.13.48.21.52
E-mail   contact@grainedeshoes.com
Site web   www.grainedeshoes.com
Horaires d'ouverture   Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h
Siret   533 574 562 00021
N° CNIL   1535861v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153


Préambule

Le site est la propriété de GRAINE DE SHOES, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GRAINE DE SHOES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GRAINE DE SHOES ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par GRAINE DE SHOES sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GRAINE DE SHOES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. GRAINE DE SHOES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Toutes les commandes passées à GRAINE DE SHOES sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Toute commande effectuée sur notre site doit correspondre aux besoins normaux de particuliers, Graine de Shoes se réserve le droit d'annuler une commande suspecte.



4. Livraison

Après confirmation de commande, GRAINE DE SHOES s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h.

Les produits sont livrés exclusivement en France (y compris Corse, Monaco et DOM*), à l'adresse que lui indiquera le client au moment de sa commande, ou dans le Point Relais sélectionné ( + Belgique et Luxembourg pour les livraisons Mondial Relay).

La livraison sera effectuée soit :

- en Colissimo suivi 48h sans signature, service de La Poste. Si, pendant la livraison le client est absent ou que le colis ne peut-être remis en boite aux lettres, un avis de passage sera laissé par le transporteur avec indications pour retrait du colis. Le client disposera alors de 15 jours consécutifs pour retirer ce colis dans le bureau de Poste indiqué.

- dans le point relais Mondial Relay sélectionné par le client. Il sera averti par SMS ou e-mail de la disponibilité de son colis, et disposera de 14 jours pour le retirer.

- en Lettre Suivie 48h sans signature, service de La Poste, pour les commandes d'articles très légers (moins de 300g).
 
Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée devra être formulée auprès de GRAINE DE SHOES dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.


* Délai de 7 jours pour les livraisons dans les DOM et exclusivement en Colissimo avec signature.

 


FRAIS DE PORT :

Les frais de transport sont définis suivant le mode de livraison choisi par le client.

GRAINE DE SHOES prend à sa charge ces frais de transport pour toute livraison en point de retrait Mondial Relay.
Ainsi qu'en Lettre Suivie 48h, service de La Poste, pour les commandes d'articles très légers (moins de 300g), au choix du client.


Pour une livraison en Colissimo Suivi 48h, les frais de transport sont au tarif unique et forfaitaire de 2,90€ par commande (offerts à partir de 60€ d'achat).

Pour une livraison dans les DOM, en Colissimo avec signature, les frais de transport sont au tarif unique et forfaitaire de 10€ par commande.


Attention : si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.



5. Échange ou Remboursement des marchandises

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour demander l'échange ou le remboursement, à compter de la réception des articles (le suivi de La Poste ou de Mondial Relay faisant foi). Et ce, conformément aux produits soumis au droit de rétractation définis à l'article L.121-21 du Code de la consommation.



En cas de demande d'échange ou remboursement, contacter en premier lieu GRAINE DE SHOES pour validation à commercial@grainedeshoes.com, en indiquant bien le numéro de commande (ou remplir le formulaire de rétractation en ligne, disponible sur le site).


 Après validation par nos services, renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ainsi qu'une copie de la facture suivant la procédure indiquée par retour de mail.
Le client devra effectuer ce retour dans un délai de 14 jours à compter de la demande effective.


Les frais de retour seront gratuits en France Métropolitaine pour tout colis retourné en point Mondial Relay (dans la limite d'un seul retour), hors commandes portant sur des articles en soldes.


Pour tout retour par un autre transporteur que Mondial Relay, les frais d'acheminement seront à la charge du client.


Attention, pour les livraisons dans les DOM, les frais de retour seront en intégralité à la charge du client.


5.1 - En cas de demande de remboursement, GRAINE DE SHOES est tenu au remboursement des sommes versées par le client.

Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours à compter de la date de demande de rétractation.
Le client devra par ailleurs retourner le(s) article(s) sous un délai de 14 jours après avoir effectué sa demande. GRAINE DE SHOES pourra différer ce remboursement jusqu'à réception des marchandises.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte bancaire du client ou sur son compte Paypal, suivant le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


5.2 -   En cas d'échange (dans le cas où le(s) produit(s) ne conviennent pas au client), il devra retourner le(s) article(s) à échanger suivant la procédure décrite ci-dessus. Et nous indiquer lors de sa demande le modèle et la pointure du nouvel article désiré.



5.3 -   En cas de livraison d'un article non conforme à la commande du client, GRAINE DE SHOES procèdera au remplacement de celui-ci, ou à son remboursement si l'article n'est plus disponible. Les frais de transport (frais d'envoi et de retour) inhérents à l'article non conforme seront à notre charge.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'art.293-B du CGI) . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GRAINE DE SHOES.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.


Paiement sécurisé par Carte Bancaire :


Le paiement sécurisé est assuré par "e-transactions", la solution de paiement de notre banque Crédit Agricole, ainsi que par le service d'acceptation des paiements en ligne "Paypal" pour les paiements par compte Paypal.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GRAINE DE SHOES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GRAINE DE SHOES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GRAINE DE SHOES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie 


Dans tous les cas GRAINE DE SHOES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GRAINE DE SHOES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Toutes les réclamations devront s'effectuer en contactant le service Client.



10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GRAINE DE SHOES. De plus, GRAINE DE SHOES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.




 

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